Olivier Ruyssen
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ruyssen (Olivier)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
2000-09-01
"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000000399292
(source JORF)
admission
19 Avril 2000
19/04/2000
De:
Olivier Ruyssen
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Maynial
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000735349
(source JORF)
nomination
29 Août 1997
29/08/1997
