Olivier Ruyssen

De:	Ruyssen (Olivier)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

admission

De:	Olivier Ruyssen président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Maynial
Groupe:	Cour de cassation

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.